La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de Studio SVB quant au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de son espace de réservation en ligne (ci-après la « Plateforme »), exploités par la société SANTEZ-VOUS BIEN.
La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur la Plateforme, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser la Plateforme ainsi que les Services.
SANTEZ-VOUS BIEN, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 924 902 448, dont le siège social est situé 6 Mail André Breton, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, exploitant les studios SVB situés 6 Mail André Breton et 40 Cours des Lavandières, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, est le responsable du traitement des données recueillies sur la Plateforme.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- créez un compte ;
- paramétrez votre profil ;
- réservez une séance ;
- vous inscrivez à notre newsletter ou téléchargez du contenu ;
- transmettez de telles informations à notre service client par email, chat ou téléphone ;
- réalisez un paiement.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services de la Plateforme et répondre à vos demandes spécifiques. Nous les utilisons également dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Plateforme et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1. Navigation sur la Plateforme
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Plateforme, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez à la Plateforme, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
1.2. Création d’un Compte
L’accès à nos Services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos nom et prénom, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
1.3. Paiement
Certains des Services disponibles sont payants. À cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire. Ces données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nos soins.
Nous conservons le détail des paiements et des achats que vous effectuez. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 4 de la présente Charte.
1.4. Adhésion à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, de nouveaux services et des promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur la Plateforme.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 5 de la Charte.
1.5. Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre service client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
1.6. Collecte de données via Meta (Facebook & Instagram)
Nous pouvons collecter vos données personnelles via des formulaires publicitaires proposés par Meta (Facebook et Instagram). Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et toute autre information fournie volontairement.
Elles sont utilisées afin de :
- vous recontacter ;
- vous fournir des informations sur nos services ;
- vous proposer des offres commerciales.
Ces données sont transmises par Meta à notre système et traitées conformément à la présente Charte. La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1. Partage avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur la Plateforme, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre, par exemple, le bon fonctionnement des paiements par carte bancaire, ainsi que d’autres services.
L’ensemble de vos données à caractère personnel est hébergé et traité au sein de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2. Liste des sous-traitants auxquels vos données peuvent être transmises
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons que vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :
[À confirmer : la ligne « Meta » ne s’applique que si SVB Club exploite des formulaires publicitaires Instagram/Facebook — à retirer le cas échéant.]
| Prestataire | Finalité | Données transmises | Pays | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|---|
| Jayne (JAYNE SAS) | Plateforme de réservation, de gestion des séances, de paiement et de communication avec les membres (emails, SMS, notifications), et hébergement des données associées | Données de compte, coordonnées, réservations, historique et données de paiement | Union européenne | jayneapp.com/privacy |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements par carte bancaire (via la plateforme Jayne) | Coordonnées de facturation, données de carte bancaire | Union européenne | stripe.com/fr/privacy |
| Meta Platforms, Inc. (Facebook / Instagram) | Collecte de prospects via formulaires publicitaires, ciblage publicitaire | Nom, adresse email, numéro de téléphone | Union européenne | facebook.com/privacy/policy |
Jayne, en sa qualité d’éditeur de la Plateforme, agit en tant que sous-traitant de Studio SVB et recourt à ses propres sous-traitants ultérieurs (hébergement, envoi d’emails et de SMS, notifications, traitement des paiements, supervision technique), dont la liste détaillée figure dans sa politique de confidentialité.
3.3. Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à ceux d’un autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons, dans ce cas, nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur la Plateforme afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à la suppression de votre Compte, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, ainsi que pour le respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des lois et règlements.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que leur rectification ou leur effacement.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez exercer vos droits depuis notre page de contact, ou bien à l’adresse postale suivante : SANTEZ-VOUS BIEN, 6 Mail André Breton, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également, à tout moment, vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque email, ou en nous contactant depuis notre page de contact.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr.
6. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation de la Plateforme après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.